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Certificat d'origine - commande Le service d'état civil de la commune tient un registre des personnes originaires de la commune et établit les actes d'origine. Toute personne qui s'établit dans une nouvelle commune doit déposer son acte d'origine au contrôle des habitants de la commune où elle veut élire domicile. Les personnes qui séjournent partiellement (dès trois mois par année) dans une autre commune sont tenues de le déclarer. Elles doivent s'annoncer au contrôle des habitants de la commune de séjour et présenter une certificat d'origine. Le contrôle des habitants de la commune où est déposé l'acte d'origine délivre le certificat d'origine sur demande.		Commande certificat d'origine
Passeport et carte d'identité - information Centre de documents d'identité de Bienne Rue du Contrôle 20 2501 Biel/Bienne Tél. 031 635 40 00
Départ Nationalité suisse Les citoyennes et citoyens suisses qui partent d'Evilard (inclus les résidentes et résidents à la semaine) sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des habitants au plus tard le jour du changement de domicile. Veuillez svp remplir le formulaire "Annonce de départ". Départ à l'étranger En cas de départ pour l’étranger, votre acte d’origine vous sera délivré. Le document peut être utilisé pour vous annoncer auprès de la représentation consulaire ou diplomatique suisse à l’étranger. Lors de brefs séjours à l’étranger, vous serez vous-même responsable de garder en dépôt votre acte d’origine. Nous avons en plus besoin d'une adresse de contacte en Suisse. Nationalité étrangère Les personnes de nationalité étrangère qui partent d'Evilard sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard le jour du changement de domicile. Départ à l'étranger Les personnes de nationalité étrangère qui partent d'Evilard sont tenus d'annoncer leur départ personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard le jour du changement de domicile. Doivent être deposer: Permis d'étranger Adresse de contact		Annonce de départ
Annonce d'arrivée - Nationalité suisse Les citoyennes et citoyens suisses qui arrivent dans la commune sont tenus de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des habitants au plus tard 14 jours après le changement de domicile. Justificatifs : – Acte d'origine (Attention : envoyer l'original !) – Pièce d'identité ou passeport original – En cas de séjour à la semaine : certificat d'origine (attention : envoyer l'original !) – L'acte de marriage ou livret de famille (si vous êtes marié/e ou vivez en partenariat enregistré) – En cas de divorce/séparation : convention de séparation/divorce – Pour les personnes célibataires : acte de naissance des enfants de moins de 18 ans – Carte de la caisse-maladie		Annonce d'arrivée
Crèche Ginkjo - information et inscription La crèche municipale bilingue, sise au chemin des Bourdons 3 à Evilard, assure l'encadrement pédagogique d'enfants âgés de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école enfantine hors du domicile parental pendant la journée. Elle dispose de 24 places à la journée ou à temps partiel. Les enfants sont accompagnés par un personnel qualifié qui attache une réelle importance au développement autonome de leur personnalité. Dans une structure claire, ils pourront découvrir et explorer au sein de petits groupes leur environnement, exercer leurs sens, leur habileté, leur persévérance ainsi que leurs compétences artisanales, musicales, linguistiques et intellectuelles.	/wAssets/docs/Demande-d-admission.pdf	Crèche municipale bilingue Ginkjo
Etablissement médico-social (EMS) La Lisière SA La Lisière SA Chemin de la Maison-Blanche 1 2533 Evilard Tél. 032 322 58 51 Fax. 032 322 58 54 E-Mail Directrice du home: Basile Yvonne L'Etablissement Médico-Social La Lisière SA a accueilli ses permiers résidant(e)s le 1er septembre 1990. Entouré d'un spacieux jardin, le home bénéficie d'un emplacement panoramique en bordure du village. La vie urbaine de la ville, tout comme le calme de la nature, se trouvent à proximité immédiate. Le home est à même d'offrir à 46 personnes un concept d'habitation moderne doté d'une qualité de vie élevée. L'ambiance qui y règne est empreinte de valeurs telles que sécurité, protection, confiance, contacts sociaux, indépendance, assistance et soins. La salle à manger et la cafétéria se trouvent au niveau de l'espace d'entrée. L'établissement dispose également d'une belle chambre toute moderne pour les courts séjours. L'accueillante cafétéria Lisière est un endroit de rencontre idéal pour jeunes et moins jeunes. Elle est ouverte à tout un chacun, de 8 à 17 h. Le biotope aménagé devant l'entrée du home, la volière avec ses jolies poules de soie, les deux chèvres naines, ainsi qu'une petite place de jeux pour les enfants attirent aussi la visite de la population du village.
Contrôle des champignons Le point de contrôle des champignons à la route Principale 44 est dirigé par le contrôleur de champignons certifié Dr Urs Bloesch (tél. 079 519 55 41). Heures d'ouverture : Du 12 août au 10 novembre 2024. Hors saison des champignons contrôle sur accord téléphonique : 079 519 55 41. Un contrôle des champignons est gratuit pour les résidents de notre commune. Les non-résidents paient CHF 6.00 par inspection.		Contrôle des champignons
Eau potable - renseignements Qualité de l'eau http://www.trinkwasser.ch/fr/default_fr.html http://www.gef.be.ch/gef/fr/index.html
Perte d'emploi Inscription au service de l'emploi : directement auprès des ORP L'inscription au service de l'emploi, dans le canton de Berne, se fait directement dans l'un des 14 offices régionaux de placement (ORP), et non plus auprès de la commune de domicile. Tout habitant du canton de Berne qui perd son emploi doit s'inscrire le plus rapidement possible dans un ORP. Il n'est plus nécessaire de prendre préalablement rendez-vous ; il suffit de se présenter avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, livret pour étranger) et les documents de recherche d'emploi à jour. De même, les personnes dont l'employeur ne peut plus verser de salaires doivent immédiatement s'inscrire à l'ORP. ORP Bienne Rue Centrale 63 Case postale 2501 Bienne Tél. 031 635 35 60 Fax. 031 635 35 01 E-Mail Heures d'ouverture : Lu-Je 08.00h à 12h00h 13.30h à 17.00h Ve 08.00h à 12.00h 13.30h à 16.30h
Ecole Ecole primaire 1re à 6e années à Evilard, classes germanophones et francophones Ecole secondaire 7e à 9e années à Bienne L'école acceuille environ 200 élèves répartis de manière équivalente entre l'enseignement francophone et germanophone. Notre école aux multiples facettes propose de nombreuses offres particulières dont les informations figurent dans une brochure spécifique qui peut être obtenue auprès de la direction de l'école. Contact: Stefan Wyss (Directeur) Chemin des Voitats 4 2533 Evilard Tél. 032 323 77 44 E-Mail Ecole enfantine :
Ecole à journée continue - inscription L'école à journée continue bilingue, située au centre scolaire d'Evilard, offre aux élèves qui fréquentent l'école enfantine et l'école primaire un encadrement en dehors des heures d'enseignement, comprenant la surveillance des devoirs et différentes activités extrascolaires. Plusieurs modules d'encadrement sont proposés : le matin, à midi avec repas et l'après-midi en dehors des heures d'école. Cette offre d'encadrement est payante selon les directives cantonales.		Inscription
Promotion de la culture - informations Lignes directrices en matière de culture	Lignes directrices pour la promotion du sport, de la culture et des loisirs
Loto / loterie - demande d'autorisation Loto : http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/lotterien/lottos_und_tombolas.html Loterie : https://www.pom.be.ch/pom/fr/index/lotteriefonds/lotteriefonds/lotterien.html
Permis d'acquisition d'armes Demande à remettre à la commune de domicile
Contrôle des brûleurs de chaudières / ramonage de cheminées Le responsable pour la commune municipale d’Evilard est: Miglierina Kaminfeger GmbH Römerstrasse 9 2555 Brügg Tél. 032 372 74 40 E-Mail Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec l’administration des constructions. Police du feu / protection incendie La commune d’Evilard travaille depuis quelques années déjà avec la Ville de Bienne Sapeurs-pompiers et Protection civile Rue du Chantier 8 Case Postale 3451 2500 Biel/Bienne 3 Tél. 032 326 22 01 E-Mail
Permis de construire (eBau) - demande L’administration des constructions fournit des conseils quant au dépôt de demandes de permis de construire (dès 1 mars 2022 avec eBau), et assure le déroulement de l’ensemble de la procédure d’octroi, soit du dépôt de la demande à la soumission de la proposition à l’autorité d’octroi (commission de construction ou Préfecture de Biel/Bienne). La composition du dossier de demande de permis de construire varie selon le projet à réaliser. Les catégories principales : Demande de permis de construire ordinaire Petite demande de permis de construire Demande de permis de construire pour la restauration Avant d’établir une demande de permis de construire, il est toutefois vivement conseillé de prendre contact avec l’administration des constructions. Dans le cas de grands projets, une demande préalable peut être introduite en tout temps auprès de l’administration des constructions. Une telle demande est ensuite traitée au sein de la commission de construction, qui examine la faisabilité du projet présenté. Cette procédure est en principe gratuite (pour les projets très complexes, un émolument peut être perçu dans le cadre de la facturation du traitement de la demande de permis qui va suivre). Elle évite que le requérant n’engage trop de frais et d’énergie sur un projet qui ne pourra peut-être jamais voir le jour. L’administration des constructions se tient volontiers à disposition pour tout renseignement supplémentaire. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour un entretien. Police des constructions - contrôles et réceptions L’administration des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l’emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés. Il est également compétent pour toute suppression de perturbation de l’ordre public due à des ouvrages mal entretenus ou contraires à la législation en vigueur.
Mensuration officielle / plans cadastraux - commande d'extrait du registre foncier Le plan de cadastre de la commune municipale d’Evilard avec les fonctions suivantes : Photo aérienne Photo aérienne + plan cadastral Plan cadastral Plan du site Registre des rues Recherche par numéros de parcelle Recherche par rues Le plan de cadastre officiel peut également être consulté en ligne à l’adresse ci-dessous : Le plan de cadastre officiel nécessaire pour chaque demande de permis de construire doit être commandé à l’adresse suivante : Géomètre d'arrondissement Geoplan Team, Hutzli Kluser, Dipl. Ing. ETH / SIA Egliweg 6 2560 Nidau Tél. 032 332 78 00 E-Mail Pour les extraits du registre foncier (servitudes, etc…) veuillez prendre contact avec le registre foncier: Registre foncier du Seeland Château Hauptstrasse 6 2560 Nidau Tél. 031 635 25 50
Plan de zone - demande de consultation Si vous désirez commander un extrait du plan de zone, ou demander pour consulter le plan de zone, le plan d’alignements ou les plans cadastraux, que ce soit pour Evilard ou Macolin, veuillez prendre directement contact avec l’administration des constructions.
Bus local et funiculaires Ligne de bus 70 - Adaptation des itinéraires des lignes 70 et 71 à partir du 11 avril 2023 Les Transports publics biennois adaptent les itinéraires des lignes 70 et 71 en raison des travaux de traversée d'Orvin et du chantier sur l'A16 qui auront lieu à partir du mois de mai. A partir du 11 avril 2023, les arrêts de bus situés à Frinvillier ne seront plus desservis. La ligne 70 sera déviée dans les deux sens par Evilard, avec un arrêt sur la place du village. La ligne 71 sera déviée dans les deux sens par la Route des Romains et le Parc zoologique. Déviation dès le 11.04.2023 Révisions annuelles Les révisions annuelles seront effectuées aux dates suivantes et avec les offres de remplacement suivantes : •8 au 12 avril 2024 Funi Macolin: par le Funi Evilard et ensuite navette entre Evilard et Macolin toutes les 30 minutes. •5 au 9 août 2024 Funi Evilard: bus de remplacement toutes les 30 minutes Website TPB - Révisions des funiculaires	Busfahrplan / Horaire du bus Transport de vélos	Horaire du bus
Participation volontaire au corps des sapeurs-pompiers - s'annoncer Participation volontaire au corps des sapeurs-pompiers		Sapeurs-pompiers - s'annoncer
Taxe de séjour La commune municipale d'Evilard perçoit une taxe de séjour.	Ordonnance Réglement sur la taxe de séjour
Impôt à la source Impôt à la source
Remise d'impôt - demande Demande d'une remise des impôts Si le paiement des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux provoquerait des difficultés particulièrement graves pour le débiteur, ceux-ci peuvent être remis en tout ou en partie. Dans de tels cas, il peut être renoncé à prélever des intérêts, des émoluments ou à infliger des amendes. La demande doit être faite par écrit et déposée avec les justificatifs nécessaires, tels un budget des frais de ménage, auprès de la commune de taxation Demande de taxation selon l’article 41 LI Déduction spéciale article 41 LI (condition: remise totale de l’intégralité de l’impôt dû) Seules les personnes dont les ressources financières sont invariables peuvent en principe se prévaloir de la taxation selon l’article 41 LI, à condition que leur situation financière entraîne la remise de l’intégralité de l’impôt dû. Les personnes taxées selon l’article 41 LI ne sont pas dispensées de déposer une déclaration d’impôt ordinaire chaque année. Veuillez consulter les autres conditions, les motifs de rejet ainsi que les dispositions légales relatives à la taxation selon l’article 41 LI au dos de ce formulaire.		Demande remise d'impôt
Chien - annonce de changement Annonce de départ / décès d’un chien En cas de déménagement hors de la commune ou en cas de décès de l’animal, le propriétaire ou le maître du chien est tenu d’en informer immédiatement l’administration communale qui procédera à la radiation de l’animal dans le registre des chiens.		Départ de chien
Déclaration d'impôt - demande de prolongation du délai Pour repousser la date limite de dépôt de la déclaration d'impôt que vous établissez en tant que particulier (personne physique) et dans laquelle vous déclarez votre revenu et votre fortune, vous devez demander une prolongation de délai avant cette date, en ligne, par téléphone ou par écrit. Intendance des impôts du canton de Berne Région Seeland Place de la gare 10 2501 Biel/Bienne Tel.: 031 633 60 01 E-Mail Date limite de dépôt: 15 juillet : Online : gratuite Par écrit, par téléphone ou au guichet : CHF 20.00 Date limite de dépôt: 15 septembre : Online : CHF 20.00 Par écrit, par téléphone ou au guichet : CHF 40.00 Date limite de dépôt: 15 novembre : Online : CHF 40.00 Par écrit, par téléphone ou au guichet : CHF 60.00
Extrait du casier judiciaire - commande Le formulaire de demande pour un "extrait du casier judiciaire" peut être retiré auprès de la poste ou commandé online auprès de l'Office fédéral de la justice. Il ne peut pas être commandé auprès de l'Office des habitant!
Protection de l'enfant et de l'adulte Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Biel/Bienne Rue Centrale 63 Case postale 704 2501 Biel/Bienne Tél. 031 635 21 50 Fax 031 635 21 99 E-Mail Heures d'ouverture: 08.30 - 11.30 Uhr (Mo - Do) 13.30 - 16.30 Uhr 08.30 - 11.30 Uhr (Fr) 13.30 - 16.00 Uhr Présidente Henriette Kämpf
Liens utiles Horaire des trains Annuaire téléphonique Annuaire des autorités Se préparer pour un voyage: conseils Calendrier des jours fériés CDIP - Vacances scolaires Recherche d'emploi et enregistrement en ligne d'emploi vacants Emplois publics Commander un extrait du casier judiciaire
Attestation de domicile - commande Les attestations de domicile servent dans tous les cas d'espèce, comme, par exemple, lors d'une demande en vue d'une naturalisation ou d'une rente. Toute personne domicilée à Evilard, ou qui y a habité, peut obtenir une attestation de domicile.		Attestation de domicile - commande
Changement d'adresse dans la commune Nationalité suisse Les déménagements au sein de la commune sont à annoncer à l’office des habitants personnellement / par ecrit dans un délai de 14 jours. Nationalité étrangère Les déménagements au sein de la commune sont à annoncer à l’office des habitants personellement / par ecrit dans un délai de 14 jours. Veuillez apporter : Permis d'étrangers Contrat de bail signé		Déménagement
OFSPO - Installations ouvertes à la population C'est avec plaisir que nous informons la population de la commune sur le large éventail d'activités sportives et de loisirs avec le lien ci-dessous.
Naturalisation Au moment où elles déposent une demande, les personnes candidates à la naturalisation doivent résider en Suisse, dans le canton et dans la commune depuis un certain temps. À ce sujet, les exigences fédérales, cantonales et communales ne sont pas les mêmes. Confédération : Le séjour en Suisse doit être d'au moins dix ans, dont trois au cours des cinq ans qui précédent la demande. Les années durant lesquelles la personne candidate a séjourné au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B), d'une autorisation d'établissement (permis C), d'une autorisation de séjour avec activité lucrative (permis Ci) ou d'une carte de légitimation du DFAE comptent pleinement. Les années durant lesquelles elle a séjourné au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) comptent pour moitié. Les années durant lesquelles elle a séjourné entre l'âge de 8 et 18 ans comptent double. Le séjour effectif avant le dépôt d'une demande ne peut toutefois pas être inférieur à six ans. Canton : Le séjour dans le canton de Berne doit être d'au moins deux ans sans interruption avant le dépôt de la demande. Commune : Le séjour dans la commune doit être d'au moins deux ans sans interruption avant le dépôt de la demande. Conjoints : Les conjoints qui déposent une demande commune doivent tous deux remplir individuellement les conditions de séjour au moment du dépôt de la demande. Partenaires enregistrés : Si une personne candidate est liée par un partenariat enregistré avec un citoyen suisse, elle doit avoir séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout et pendant l'année précédant le dépôt de la demande, avoir conclu son partenariat au moins trois ans avant le dépôt de la demande et séjourner avec son partenaire dans la commune de naturalisation depuis au moins deux ans. Enfants : Les enfants mineurs sont généralement inclus dans la procédure de naturalisation de leurs parents ou de l'un d'eux lorsqu'ils vivent dans le même ménage. À partir de l'âge de deux ans, ils doivent avoir vécu au moins deux ans auprès du ou des parents requérant la naturalisation. Les mineurs qui déposent une demande autonome doivent remplir les conditions de séjour aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Ainsi, une demande autonome n'est possible qu'à partir de l'âge de neuf ans révolus. Comment procéder ? Veuillez prendre rendez-vous pour la remise des documents de naturalisation. Contact : Tanja Antenen E-Mail Tél. 032 329 91 02
Déclaration d'impôt Avant de remplir la déclaration d'impôt, veuillez lire le guide. Les formulaires 1 à 5 sont à remplir par tous les contribuables. Il ressort des questions posées dans le formulaire 1 quels autres formulaires sont à remplir en plus. Veuillez signer les formulaires 1 et 3. Les déclarations d'impôt peuvent être déposées auprès de l'administration communale.
Annonce d'arrivée - Nationalité étrangère Les personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile. Justificatifs : Copie du passeport/de la carte d'identité Copie de l'autorisation de séjour Attestation de départ de l'ancienne commune Acte de marriage (si vous êtes marié/e ou vivez en partenariat enregistré) En cas de divorce/séparation : convention de séparation/divorce Acte de naissance des enfants Déclaration concernant le droit de garde, au cas où l’enfant vient/les enfants viennent s’installer sans un deuxième parent Copie du contrat de travail Copie du bail à loyer Carte de la caisse-maladie Annonce d'arrivé depuis l'étranger Les personnes de nationalité étrangère qui arrivent dans la commune sont tenues de s'annoncer personnellement auprès du contrôle des étrangers au plus tard 8 jours après le changement de domicile. Justificatifs : Copie du passeport/de la carte d'identité Copie de l'autorisation de séjour Attestation de départ de l'ancienne commune Acte de marriage (si vous êtes marié/e ou vivez en partenariat enregistré) En cas de divorce/séparation : convention de séparation/divorce Acte de naissance des enfants Déclaration concernant le droit de garde, au cas où l’enfant vient/les enfants viennent s’installer sans un deuxième parent Copie du contrat de travail Copie du bail à loyer Carte de la caisse-maladie Ressortissants de pays tiers : Autorisation d'entrée en Suisse	Questionnaire
Mobility Mode d'emploi Pour louer une voiture avec Mobility, rien de plus simple. Il suffit de s'inscrire, de réserver et de prendre le volant ! Si vous n'êtes pas encore inscrit-e et souhaitez le faire, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous ou d'appeler le 0848 824 812. Vous pouvez réserver un véhicule 24 heures sur 24 (sur Internet, avec l'application Mobility ou par téléphone), ouvrir le véhicule avec votre carte Mobility ou votre Swiss Pass et prendre la route. Vous bénéficiez d'une flexibilité absolue. Contact : Mobility Société Coopérative Responsable de la section Biel-Bienne/Jura Gütschstrasse 2 Postfach 6000 Luzern 7 Tél. Zentrale 24h/24: 0848 824 812 Tél. 079 223 18 33 Fax. 041 248 22 37
Politique du 3e âge à Evilard / Macolin Qualité de vie jusqu’à un âge très avancé	Politique du 3ème age
Subvention Batiment Le site internet gratuit (voir ci-dessous) abrite bien des renseignements utiles sur les subventions versées pour les personnes qui veulent construire, rénover ou assainir selon des principes d’efficience énergétique. Plus de 1'200 programmes de subvention sont proposés par la Confédération, les cantons, les communes et les fournisseurs d’énergie. Le calculateur d’énergie intégré permet d’évaluer les potentiels d’économies réalisables, de les visualiser sous forme de graphiques et de les comparer. Il est possible de télécharger facilement les résultats en format PDF. L’administration des constructions se tient volontiers à votre disposition pour toutes questions.
Plan local http://www.geoplangis.ch/webgis/evilard
Pro Senectute -
Politique de la vieillesse U3a - Université du 3ème âge / Université des aînes de Bienne : www.unine.ch/u3a UNAB - Université des Aînes de langue française de Berne : www.unab.unibe.ch	Guide pour les seniors 2022
Spitex Biel-Bienne Regio AG Soins professionnels à la maison Spitex Biel-Bienne Regio AG (aide et soins à domicile - ASD) compte quelque 200 collaboratrices et collaborateurs. Cela fait de cette organisation le plus grand prestataire public d'ASD dans la région de Bienne. En tant qu'organisation à but non lucratif, nous avons conclu un contrat de prestations avec la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration. Nos clientes et clients habitent en ville de Bienne ainsi que dans les communes d'Evilard-Macolin, Perles et Longeau. Nous soignons et soutenons nos clients à la maison dans leur environnement familier avec compétence et à l'écoute de leurs besoins. Nous avons pour objectif le maintien de l'autonomie et de la qualité de vie. Nos prestations Soins de base / soins infirmiers Spitex-24h-appel d'urgence Soins de plaies Soins palliatifs Soins psychiatriques Soins pédiatriques à domicile Prestations de confort de BelleVie Suisse SA (Website BelleVie) Contact Spitex Biel-Bienne Regio AG Rue Centrale 115 Case postale 1100 2501 Biel/Bienne Téléphone: 032 329 39 00 E-Mail Heures de bureau Lundi - vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00 Inscription par OPAN (lien ci-dessous)
Service des eaux	Avis d'installation pour l'eau Evilard
Système d'information géographique
Cadastre RDPPF Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) Un terrain se trouve-t-il dans une zone de protection des eaux souterraines ? Un terrain est-il pollué ? Quelles sont les mesures de protection contre le bruit qui doivent être prises ? Quels sont les alignements en vigueur ? Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) fournit les réponses à ces questions. Le cadastre RDPPF répertorie les principales restrictions qui s'appliquent à un bien-fonds en vertu de dispositions légales et d'actes administratifs (par exemple les zones à bâtir). Ainsi, le cadastre RDPPF complète le registre foncier qui répertorie les restrictions de droit privé. Le cadastre RDPPF représente toutes les restrictions de propriété de manière centralisée, officielle et fiable. Les informations les plus importantes concernant l'utilisation du cadastre RDPPF peuvent être consultées dans le dépliant ou la vidéo. En outre, le cadastre RDPPF peut être consulté via le géoportail du canton de Berne. Le cadastre RDPPF offre la possibilité de créer un extrait PDF qui énumère les dispositions légales correspondantes. Vous trouverez de plus amples informations concernant le cadastre RDPPF sur page d'information sur le système cadastral suisse de la Confédération.
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Autorisation unique
Croix-Rouge suisse canton de Berne, région Seeland – Jura bernois

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