L’administration des constructions fournit des conseils quant au dépôt de demandes de permis de construire (dès 1 mars 2022 avec eBau), et assure le déroulement de l’ensemble de la procédure d’octroi, soit du dépôt de la demande à la soumission de la proposition à l’autorité d’octroi (commission de construction ou Préfecture de Biel/Bienne).
La composition du dossier de demande de permis de construire varie selon le projet à réaliser. Les catégories principales :
- Demande de permis de construire ordinaire
- Petite demande de permis de construire
- Demande de permis de construire pour la restauration
Avant d’établir une demande de permis de construire, il est toutefois vivement conseillé de prendre contact avec l’administration des constructions. Dans le cas de grands projets, une demande préalable peut être introduite en tout temps auprès de l’administration des constructions. Une telle demande est ensuite traitée au sein de la commission de construction, qui examine la faisabilité du projet présenté.
Cette procédure est en principe gratuite (pour les projets très complexes, un émolument peut être perçu dans le cadre de la facturation du traitement de la demande de permis qui va suivre). Elle évite que le requérant n’engage trop de frais et d’énergie sur un projet qui ne pourra peut-être jamais voir le jour.
L’administration des constructions se tient volontiers à disposition pour tout renseignement supplémentaire. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour un entretien.
Police des constructions - contrôles et réceptions
L’administration des constructions surveille les chantiers, procède au contrôle des constructions et autorise l’emménagement lorsque les travaux de construction sont achevés.
Il est également compétent pour toute suppression de perturbation de l’ordre public due à des ouvrages mal entretenus ou contraires à la législation en vigueur.
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