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Guichet de l'administration municipale
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Toutes les catégoriesConceptsFiches d’informationsRapportsRèglements et ordonnancesTarifs
06.1 Ordonnance concernant l’évacuation des eaux usées
Ordonnance concernant l’évacuation des eaux usées07. Règlement sur les déchets et règlement tarifaire
Règlement sur les déchets et règlement tarifaire08. Règlement de police municipale
Règlement de police municipale08.1 Règlement de parcage
Règlement de parcage08.2 Ordonnance concernant l'utilisation du fonds public pour le stationnement
Ordonnance concernant l'utilisation du fonds public pour le stationnement09. Règlement concernant le domaine scolaire (règlement scolaire)
Règlement concernant le domaine scolaire (règlement scolaire)09.1 Ordonnance concernant le domaine scolaire
Ordonnance concernant le domaine scolaire09.2 Diagramme des fonctions concernant le domaine scolaire
Diagramme des fonctions concernant le domaine scolaire09.3 Règlement d'utilisation des installations et equipements sportifs du complexe scolaire d'Evilard
Règlement d'utilisation des installations et equipements sportifs du complexe scolaire d'Evilard10. Règlement concernant la crèche municipale bilingue
Règlement concernant la crèche municipale bilingue