Barrierefrei-Menü
Schrift
NormalGroßSehr groß
Kontrast
NormalStark
Bilder
AnzeigenAusblenden
Vorlesen
Vorlesen starten
Vorlesen pausieren
Stoppen
frFrançais
Administration municipale
Documents
Chercher
Toutes les catégoriesConceptsFiches d’informationsRapportsRèglements et ordonnancesTarifs
01. Règlement de la commune
Règlement de la commune01.1 Ordonnance d'organisation
Ordonnance d'organisation02. Règlement concernant la procédure de votation et d'élection
Règlement concernant la procédure de votation et d'élection03. Règlement concernant les émoluments de la commune municipale d'Evilard
Règlement concernant les émoluments de la commune municipale d'Evilard03.1 Tarif des émoluments pour la commune municipale d'Evilard
Tarif des émoluments pour la commune municipale d'Evilard03.2 Directives d'utilisation des installations municipales avec tarif
Directives d'utilisation des installations municipales avec tarif04. Règlement de construction
Règlement de construction05. Règlement concernant l'alimentation en eau
Règlement concernant l'alimentation en eau05.1 Ordonnance concernant l’alimentation en eau
Ordonnance concernant l’alimentation en eau06. Règlement d’évacuation des eaux usées
Règlement d’évacuation des eaux uséess