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Votation municipale par les urnes du 13.12.2020

11.11.2020

Remplacement de l’assemblée municipale du 7 décembre 2020

Portant sur le budget 2021 et la quotité d’impôt ainsi que l’adhésion au « Parc régional Chasseral » pour la période 2022-2031

Vu le nombre élevé d’infections au coronavirus et la hausse importante des cas enregistrés à l’heure actuelle, la Préfecture de Biel/Bienne a accordé la possibilité à l’ensemble des collectivités de droit public de l’arrondissement administratif de Biel/Bienne d’organiser un scrutin public en lieu et place d’une assemblée communale.

Conformément à la décision de la Préfecture de Biel/Bienne du 27.10.2020 et conformément aux dispositions du règlement concernant la procédure de votation et d’élection du 20.06.2011 de la commune municipale d’Evilard, le Conseil municipal a fixé au dimanche 13 décembre 2020 une votation aux urnes concernant le budget 2021 et la quotité d’impôt ainsi que l’adhésion au « Parc régional Chasseral » pour la période 2022-2031.

Les questions posées sont les suivantes :

1) Acceptez-vous le budget 2021 avec une quotité d’impôt inchangée à 1.52 et une taxe immobilière inchangée à 1.00 ‰ ?

2) Acceptez-vous l’adhésion au « Parc régional Chasseral » pour la période 2022-2031 impliquant une participation financière de 4 francs par habitant et par an ?

Les électeurs et les électrices recevront avec leur bulletin de vote un message du conseil municipal.

Le droit de vote appartient aux Suissesses et Suisses qui ont 18 ans révolus et sont domiciliés dans la commune depuis trois mois. Les personnes qui ont été interdites pour cause de maladie mentale ou faiblesse d’esprit sont privées du droit de vote. (Art. 24 du règlement de la commune du 20.06.2011).

Le conseil municipal


 

Contact

Administration municipale
Route Principale 37
2533 Evilard


Téléphone: 032 329 91 00
Fax: 032 329 91 01
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